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il est précisé aux utilisateurs du site https://examat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DM NEGOCE (EXAMAT) – 91898761100012, EURL au capital de 100,00€.
Adresse : 13 Rue du Four à Chaux, 60950 Ermenonville, France
Responsable publication : Daniel Médoc
Webmaster : projet@gaelium.fr
Hébergeur : IONOS SARL, SPACES LA DEFENSE, COURS VALMY, 92800 PUTEAUX, France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://examat.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
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Toutes les informations indiquées sur le site https://examat.fr/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://examat.fr/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu
responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit
de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en
matière de protection des données ou de propos illicites.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site https://examat.fr/ sont nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.

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● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
anonymisées).

Durée de conservation :

● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à
l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du
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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : , accompagnée
d’un justificatif d’identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Mentions légales du site internet https://examat.fr/

Modèle de mentions légales proposé par la société Le Site Français – SIRET 89406452600011

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● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
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● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
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section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.

● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet

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n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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référence, pour les règlements de contentieux éventuels, est le français.

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)